Association Sportive Cap Forme 06
Siège social : 123 chemin des Hautes Ribes – 06130 Grasse
SIRET : 79748331000026
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre l’association Cap Forme 06 (ci-après dénommée « l’Association ») et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à l’un des forfaits ou abonnements proposés par l’Association (ci-après dénommé « l’Adhérent »). En adhérant à l’Association et en souscrivant un forfait, l’Adhérent accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de forfaits d’activités sportives proposées par l’Association. L’Association propose plusieurs types de forfaits, détaillés ci-dessous.
Article 2 – Forfaits et Abonnements
L’Association propose différents forfaits et abonnements permettant l’accès à ses activités sportives :
- Forfait Annuel 1h/semaine : accès à 1h par semaine parmi les activités proposées du 9 septembre 2024 au 30 juin 2025.
- Forfait Annuel 1h30/semaine : accès à 1h30 par semaine parmi les activités proposées du 9 septembre 2024 au 30 juin 2025.
- Forfait Annuel 2h/semaine : accès à 2h par semaine parmi les activités proposées du 9 septembre 2024 au 30 juin 2025.
- Forfait Annuel 2h30/semaine : accès à 2h30 par semaine parmi les activités proposées du 9 septembre 2024 au 30 juin 2025.
- Forfait Annuel 3h/semaine : accès à 3h30 par semaine parmi les activités proposées du 9 septembre 2024 au 30 juin 2025.
- Forfait Annuel 3h30/semaine : accès à 3h30 par semaine parmi les activités proposées du 9 septembre 2024 au 30 juin 2025.
- Forfait Annuel 4h/semaine : accès à 4h par semaine parmi les activités proposées du 9 septembre 2024 au 30 juin 2025.
- Forfait Annuel 5h/semaine et + : accès illimité parmi les activités proposées du 9 septembre 2024 au 30 juin 2025.
- Pack 10 séances d’1h : 10 accès aux activités d’une durée d’1h. Validité du 9 septembre 2024 au 30 juin 2025.
- Pack 10 séances d’1h30 : 10 accès aux activités d’une durée d’1h30. Validité du 9 septembre 2024 au 30 juin 2025.
Les modalités et horaires d’accès aux différentes activités sportives sont définies sur le site internet de l’Association ou affichées dans ses locaux.
Article 3 – Tarifs
Les prix des forfaits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Association se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Cependant, le prix appliqué à l’Adhérent est celui en vigueur au moment de la souscription du forfait.
Article 4 – Modalités de Paiement
Le paiement des forfaits s’effectue au comptant lors de la souscription par les moyens suivants :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces
- Chèques Vacances
En cas de paiement en plusieurs fois, un échéancier sera établi. Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès aux activités jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Article 5 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Adhérent dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l’Adhérent doit envoyer un courrier ou un e-mail à l’Association exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Article 6 – Résiliation
L’Adhérent peut résilier son forfait à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours, en adressant une demande écrite à l’Association. Toute résiliation ne donne lieu à aucun remboursement, sauf pour raisons médicales justifiées par un certificat, ou en cas de déménagement à plus de 20 km.
Article 7 – Responsabilité de l’Association
L’Association met tout en œuvre pour offrir un cadre sécuritaire à ses adhérents lors de la pratique des activités sportives. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des blessures ou accidents survenus en dehors de son contrôle ou dus à un non-respect des consignes de sécurité par l’Adhérent.
Article 8 – Assurances
L’Association est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle. Il est recommandé à chaque Adhérent de souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à la pratique sportive.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des adhésions et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Association.