Association Sportive Cap Forme 06
Association loi 1901
Siège social : 123 chemin des Hautes Ribes, 06130 Grasse
Contact : capforme06@gmail.com, 07.67.01.93.35

I. L'association et les cours

Article 1 : Objet

Cap Forme est une association loi 1901, ouverte à tout public sans distinction. Elle propose des activités physiques et sportives encadrées par des professeurs diplômés.

Article 2 : Lieux de pratique

Les cours ont lieu dans plusieurs salles, dont la liste et les adresses sont publiées sur la page Lieux du site. Ces salles sont louées à la commune ou mises à disposition de l'association : aucune ne lui appartient.

Les adhérents, les professeurs et tout visiteur sont tenus d'y respecter le règlement intérieur des lieux ainsi que leur usage habituel : discrétion à l'arrivée et au départ, tenue correcte en dehors du temps de cours, et remise en état de la salle après chaque séance.

Article 3 : Calendrier de la saison

La saison débute en septembre et se termine au début du mois de juillet. Des cours sont proposés pendant les vacances de la Toussaint, d'hiver et de printemps. L'association est fermée pendant les vacances de Noël et au mois d'août.

En juillet, en dehors de la saison, des cours et des stages d'été peuvent être proposés ; ils font l'objet d'une inscription spécifique.

Le calendrier effectif de chaque saison, semaine par semaine, est celui publié sur le planning du site, qui fait foi.

Article 4 : Modification ou annulation d'un cours

Un cours peut être déplacé ou annulé, ponctuellement ou durablement, dans les cas suivants :

la commune a besoin de la salle ;
le nombre d'inscrits est insuffisant ;
un professeur est absent : il est alors remplacé dans la mesure du possible, ou la séance est reportée ; à défaut, elle est annulée.

Les adhérents inscrits à une séance déplacée ou annulée en sont informés par courrier électronique, et par SMS lorsque le changement est imminent. Les heures décomptées pour une séance annulée leur sont recréditées.

II. Adhésion et cotisation

Article 5 : Accès aux cours

L'accès aux salles d'activités est réservé aux adhérents inscrits, à jour de leur cotisation annuelle et de leur formule d'accès.

Tout retard ou défaut de paiement suspend l'accès aux cours jusqu'au règlement des sommes dues.

Article 6 : Formules, tarifs et paiement

Les formules d'accès aux cours et la cotisation annuelle sont payées d'avance. Leur contenu, les moyens de paiement acceptés et les modalités d'échelonnement sont ceux des conditions générales de vente, et les montants en vigueur ceux de la page Tarifs du site, qui fait foi.

Article 7 : Rétractation et remboursement

Le droit de rétractation, les conditions dans lesquelles un remboursement est dû et son mode de calcul sont ceux de l'article 5 des conditions générales de vente.

III. Santé et encadrement

Article 8 : Questionnaire de santé

Un questionnaire de santé est à remplir chaque saison, lors de l'inscription. En cas de réponse positive à l'une des questions, l'adhérent atteste détenir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités choisies, datant de moins d'un an, et doit être en mesure de le produire.

Le questionnaire se remplit et se conserve par l'adhérent : les réponses ne sont pas transmises à l'association, seule la validité du questionnaire est enregistrée.

Article 9 : Information des professeurs

Chaque adhérent informe son professeur de tout problème de santé, en particulier d'ordre cardiaque, respiratoire ou en cas de diabète : des précautions doivent être prises pendant l'activité physique.

Article 10 : Encadrement

Les professeurs de Cap Forme sont diplômés et suivent régulièrement des formations. Leur pratique s'inscrit dans une démarche de sport santé, de respect de l'intégrité de chacun et du schéma corporel.

Article 11 : Hygiène

Par respect pour les personnes fragiles et pour l'ensemble du groupe, il est demandé de ne pas venir au cours en cas de maladie contagieuse.

IV. Déroulement des cours

Article 12 : Tenue et chaussures

Une tenue adaptée à la pratique sportive est exigée. Des chaussures de sport propres, réservées à l'usage intérieur, sont obligatoires, sauf pour le Pilates et le Yoga. La salle ne doit en aucun cas être fréquentée en chaussettes, en collants ou dans toute autre matière glissante, ni avec des chaussures portées à l'extérieur.

Article 13 : Matériel personnel

Chaque adhérent vient avec son propre matériel : tapis, serviette, bouteille d'eau et, selon l'activité, coussin ou taie d'oreiller.

Article 14 : Arrivées et départs

Des pauses sont prévues entre les cours afin d'échelonner les arrivées et les départs. Il est demandé d'attendre à l'extérieur et de n'entrer dans la salle que quelques minutes avant le début du cours, pour laisser sortir les participants de la séance précédente.

Article 15 : Sécurité

Les adhérents s'engagent à respecter les règles de sécurité propres à chaque activité ainsi que les instructions et consignes données par les éducateurs sportifs.

V. Assurance et responsabilité

Article 16 : Assurance de l'association

L'assurance de l'association garantit la responsabilité civile liée à la vie associative de Cap Forme et de chacun de ses adhérents. Elle ne couvre que les activités organisées par l'association, à l'exclusion de toute pratique individuelle. Il est donc recommandé à chaque adhérent de souscrire une assurance de responsabilité civile individuelle ainsi qu'une garantie accidents corporels.

Article 17 : Responsabilité

L'association ne peut être tenue pour responsable des accidents résultant du non-respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur, ou d'un problème de santé non signalé.

Article 18 : Effets personnels

Il appartient à chaque adhérent de veiller à ses affaires. L'association ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration de biens personnels.

VI. Application du règlement

Article 19 : Acceptation

L'adhésion à Cap Forme vaut acceptation du présent règlement intérieur. Cette acceptation est recueillie lors de la souscription d'une formule, en même temps que celle des conditions générales de vente.

Le présent règlement complète les conditions générales de vente, qui régissent la vente des formules d'accès. Sur tout point commercial (tarifs, modalités de paiement, rétractation et remboursement), les conditions générales de vente prévalent.